Ecole politique de Tunis : classe Société Civile - soutenue par le Conseil de l'Europe

             Démarrage de la classe société civile 2013

L’équipe de l’Ecole Politique de Tunis s’est attelée pendant la période comprise entre le début du mois de novembre 2012 et le 11 janvier 2013 à élaborer un programme de formation pour la session société civile 2013 ainsi qu’un calendrier de ses travaux, et à  composer la liste des partenaires et des participants à la session de formation pour la société civile (2013) organisée en collaboration avec la Conseil de l’Europe.

1- Contacts préliminaires pour la sélection des partenaires de la session de formation pour la société civile (2013)
Notre démarche a consisté, s’agissant du recrutement des participants appartenant aux partis politiques, en une prise de contact directe avec certains dirigeants de partis politiques aux sièges de leurs formations ou dans leur lieu de travail mais aussi avec les élus de l’Assemblée Nationale Constituante (issus des partis visés) dans l’enceinte même de ladite assemblée.
Nous avons aussi procédé à des contacts avec les dirigeants de la Centrale syndicale la plus représentative (et la seule qui engage des négociations syndicales globales avec le gouvernement.)
Par ailleurs, nous avons discuté de l’opportunité de la participation de  représentants des ordres professionnels avec les dirigeants desdits corps.
Nous avons en outre pris contact avec le milieu des médias à travers le  syndicat national des journalistes.    
Le milieu de l’entreprise à été lui aussi approché à travers des rencontres avec les dirigeants d’associations visant à encadrer et à promouvoir l’action des jeunes entrepreneurs.  
Nous avons surtout procédé à l’inventaire des associations, anciennes et nouvellement créées, actives dans le domaine de la promotion de la culture de la  citoyenneté, des élections, des droits de l’Homme et plus généralement en rapport avec les champs de la transition démocratique de la Tunisie.

2- Les critères retenus pour la composition de la classe de formation pour la société civile (2013)
    Les critères retenus pour la composition de la classe sont les suivants :
-Un nombre total de 40 participants ;
-Une parité Hommes/femmes ;
-Une représentation significative des institutions ayant leur siège en province ou encore de représentants d’institutions à vocation nationale et dont certains cadres appartiennent aux régions de l’intérieur du pays ;
-Une priorité absolue pour les jeunes participants (de 25 à 40 ans) ;
- Les partis politiques, syndicats, représentants des médias et ordres professionnels  sont représentés à raison de deux participants par institution, alors que le milieu de l’entreprise et des associations  actives dans les champs en rapport avec la transition démocratique (sont du fait de l’importance  de leur nombre et de notre volonté de permettre la participation d’un spectre assez large) représentés à raison d’un  seul participant par institution.
-Une représentation de l’ensemble des partis politiques ayant moins de trois élus à  l’Assemblée Nationale Constituante. Ce choix est justifié par deux considérations. La première est que les partis politiques ayant plus de trois élus à  l’Assemblée Nationale Constituante sont représentés dans les deux autres sessions organisés par notre Ecole en partenariat avec le NIMD et Demo Finlande. La seconde est que la non adoption du critère de la représentation au sein de l’Assemblée Nationale Constituante –soit-elle minime- ouvrirait la possibilité pour plus d’une centaine de partis politiques de postuler à l’envoi de participants, ce qui dépasserait largement les capacités limitées de notre session de formation ou aboutirait à l’adoption de critères de sélection qui seraient fort contestables.
- La plupart des institutions partenaires  ont accepté le principe d’opérer une présélection d’un nombre double de candidats à la participation, permettant ainsi aux responsables de l’Ecole politique de Tunis d’opérer la sélection finale (l’Ordre National des avocats à toutefois ouvert   largement à ses adhérents l’opportunité de participer à la sélection finale de ce fait on a eu 16 candidats pour deux places).

3- Configuration  de la classe de la session société civile (2013 )
    La mise en œuvre de  l’ensemble de ces critères a  aboutit à la configuration suivante de la classe de la session société civile (2013 )
- Une représentation de  l’ensemble des partis politiques ayant moins de trois élus à  l’Assemblée Nationale Constituante qui sont au nombre de six auquels s’ajoute un parti politique créé après les élections mais qui compte actuellement 9 élus (ayant migré d’autres partis ou du rang des membres indépendants). Soit un total de 14 participants. Nous comptons parmi ceux-ci deux élus de l’Assemblée Nationale Constituante.
-  Une présence de la Centrale syndicale la plus représentative (et la seule qui engage des négociations syndicales globales avec le gouvernement) à travers  deux (2) participants dont un membre du bureau exécutif national chargé de la formation et de la culture ouvrière.
- Une représentation de l’Ordre National des avocats par  deux (2) participants.
- Une représentation du milieu des médias à travers le  syndicat national des journalistes  par  deux (2) participants.
- Une représentation du milieu de  l’entreprise à travers  un participant (1) issu d’une association visant à encadrer l’action des jeunes dirigeants d’entreprise.  
- Une représentation de 19 associations anciennes et nouvellement créées, actives dans le domaine de la promotion de la culture de la  citoyenneté, des droits de l’Homme et plus généralement en rapport avec les champs de la transition démocratique de la Tunisie.
- La composition en genre est pratiquement paritaire (21 hommes/19 femmes)
- Si la plupart des participants sont originaires des régions de l’intérieur du pays, un tiers d’entre eux résident habituellement en province.

4- Lancement officiel du partenariat avec le Conseil de l’Europe et de la session de formation pour la société civile le 8 janvier 2013 :
    Le lancement officiel du partenariat avec le Conseil de l’Europe et de la session de formation pour la société civile s’est fait le 8 janvier 2013  à l’occasion de la venue de Madame Gabriella BATTAINI-DRAGONI ,la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe en Tunisie. Madame BATTAINI-DRAGONI a rehaussé par sa présence une cérémonie, tenue  dans un Hôtel de Tunis, au cours de laquelle assistèrent les cadres de l’Ecole ainsi qu’une partie des représentants de  nos partenaires  et des participants à la classe de la session société civile et  de nombreuses personnalités tunisiennes notamment Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères. Madame la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe a mis en exergue  le caractère doublement historique de sa visite en Tunisie marqué notamment par la signature de l’accord du siège de la représentation du Conseil de l’Europe à Tunis ainsi que par le  lancement  officiel du partenariat de l’Ecole Politique de Tunis avec le Conseil de l’Europe. Son discours fut suivi d’une conférence de presse et d’une présentation conjointe avec M. Ahmed Driss, directeur de l’Ecole, du partenariat de l’Ecole Politique de Tunis avec le Conseil de l’Europe et des caractéristiques de la classe société civile. Ladite présentation fut suivie par échange avec la salle à propos de la configuration  de la classe société civile, son curriculum et ses diplômes. Cette cérémonie fut suivie d’une réception.

5- Le déroulement des travaux du premier module 11-13 janvier 2013
Conformément au calendrier de ses travaux, le premier module de la formation de la session société civile a démarré le 11 janvier 2013.
Nous avons choisi d’organiser les travaux de ce premier module  ayant pour titre ‘’l’Etat’’ dans un Hôtel de la station balnéaire de Yasmine  à Hammamet. Ce choix offre l’avantage d’une salle de travail aux caractéristiques totalement adaptés aux besoins de la formation. Il favorise un taux  d’assiduité assez conséquent, du fait de l’éloignement de la Capitale avec tout ce que cela emporte comme tentations  d’absentéisme. Le transfert des participants a été assuré par bus à partir de Tunis.
La première séance fut ouverte solennellement le vendredi 11 janvier 2013 à 14H00 par le Directeur de l’Ecole M. Ahmed Driss, elle fut suivie par un tour de table qui a permit aux différents participants de se présenter les uns aux autres. Ensuite, le Directeur de l’Ecole invitât les participants à prendre connaissance de la Charte de l’Ecole et à parapher l’engagement de s’y conformer.
Les cours de la session démarrèrent  par une conférence donnée par M. Ali Mahjoubi, Historien et Doyen honoraire de la Faculté des Sciences humaines et sociales de Tunis portant sur : « La pensée constitutionnelle tunisienne : du mouvement  réformiste (XIXe S) au mouvement national (XXe S) » qui fut suivie d’un échange intéressant avec les participants. Après la pause, un cours sur « les constitutions » fut dispensé des participants par un Professeur de droit public, il a focalisé essentiellement sur  les constitutions des pays européens ayant connu une transition démocratique à la fin du XXe S. Ce cours fut dispensé de manière interactive et fut suivi d’un  workshop au cours duquel les participants furent divisés en quatre groupes et furent chargés de préconiser des principes et mécanismes pour l’établissement d’une nouvelle constitution (à partir d’une série de propositions en rapport avec divers thèmes dudit texte). Des représentants de chaque groupe ont été chargés  de présenter les délibérations de leurs collègues qui furent discutés.
Le deuxième jour de la formation, soit le samedi 12 janvier 2013, les cours commencèrent  à 9H00 du matin par un cours interactif sur les « Régimes politiques » dispensé par le Secrétaire général de l’Académie internationale de droit constitutionnel. Il fut l’occasion d’un débat animé qui s’est poursuivi toute la matinée. Au cours de l’après midi un commentaire des dispositions du draft du projet de constitution de la deuxième République tunisienne  relatives au régime politique fut présenté par un Professeur de droit public, il fut suivi par des échanges intéressants avec les différents participants. Après la pause, les participants  prirent part à un workshop, modéré par deux Professeurs de droit public, au cours duquel on a demandé aux intéressés, qui furent divisés en quatre groupes, de préparer des arguments tant pour défendre l’option pour un type donné de régime politique que pour réfuter le choix d’autres régimes politiques. Ensuite,  un représentant de chaque groupe fut  chargé  par ses collègues  de participer à une simulation d’un débat télé censé discuter de la question du débat national à propos du régime politique.
Le troisième jour de la formation, soit le dimanche 13 janvier 2013, les cours commencèrent  à 9H00 du matin par une conférence débat sur « L’Etat de droit » dispensé par le Chef de département de sciences politiques à la Faculté de  droit et de sciences politiques de Tunis. Après la pause, un  workshop fut tenu au cours duquel les participants furent divisés en trois groupes. Le premier groupe représentant le Gouvernement devait montrer les réalisations en matière de consécration des principes de   l’Etat de droit. Le deuxième groupe,  représentant des élus de l’Assemblée Nationale Constituante, devait établir les principales règles et mécanismes relatifs à l’Etat de droit  à insérer dans la nouvelle constitution. Alors que  le troisième groupe,  représentant la société civile, devait relever les entraves à la réalisation de l’Etat de droit. Après des délibérations de 30 mn les différents groupes présentèrent leurs conclusions qui furent discutés, critiqués et complétés.
A la fin de ce workshop des fiches d’évaluation exhaustives furent distribués aux participants.
Globalement ce premier module de la formation de la session société civile nous a mis en présence d’un groupe cohérent de participants assidus, réactifs, intéressés. Ceci a favorisé un bon déroulement des travaux et l’éclosion d’un esprit de groupe ainsi qu’une certaine satisfaction pour l’équipe de l’Ecole.

6- Liste des institutions dont sont issus les participants :


    
Nature de l’institution
associée    
Appellation
de l’institution
associée
1    Parti politique    Mouvement des démocrates socialistes
(MDS)
2    Parti politique    Nidaa Tounis,  
3    Parti politique    Le parti républicain maghrébin

4    Parti politique    Parti populaire progressiste
5    Parti politique    Le Parti du Néo-destour
6    Parti politique    Le Parti de la nation
Démocratique et social  
7    Parti politique    Le Parti de la nation culturel unioniste
8    Centrale syndicale    Union Général des Travailleurs Tunisiens
9    Ordre Professionnel    L’Ordre
Des
Avocats

10    
Syndicat    
Syndicat des journalistes tunisiens
11    Association    Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
12    Association    Sawty (Ma voix)
13    Association    Centre d'Etudes et de Formation sur la Citoyenneté et la Culture Civique
14    Association    Réseau Mourakiboun (Observateurs élections)
15    Association    Association « conscience po »

16    Association    Association de lutte contre la torture
17    Association
    Association tunisienne d’Etudes
Politiques
18    Association    Forum de la jeunesse pour la culture citoyenne
(Kasserine)
19    Association    Ligue des électrices  tunisiennes
20    Association    Association de citoyenneté et développemenent du Nord ouest
(Section Jendouba)


21    
Association    
Kairouan Lumières
22    Association    Citoyens Gafsa
23    Association    Ligue
Tunisienne Pour la Citoyenneté
(L.T.C).
24    Association    Jeunesse Sans frontières
25    Association    Lem Echaml (Réseau Rassemblons nous)
26    Association    Association
Tunisienne pour l'intégrité et la
démocratie des élections ATID
27    Association    Centre Des Jeunes
Dirigeants
CDJ
28    Association    Assemblée constituante civile
29    Association    Réseau Destourna  (Notre constitution)
30    Association    Association
Tunisienne de formation et développement

Fadhel Blibech

responsable du programme